REGLEMENT INTERIEUR
 
SEJOURS DE VACANCES ORGANISES PAR LA CAISSE DES ECOLES DU 11EME ARRONDISSEMENT

Délibération n° 08/2015 approuvée par le Comité de Gestion le 24 mars 2015




 
Article 1 : Les séjours de vacances proposés par la Caisse des écoles du 11ème arrondissement de Paris sont organisés et gérés par des prestataires extérieurs avec lesquels des marchés publics sont passés.

Article 2 : Les séjours de vacances sont ouverts en priorité :

- Aux enfants habitant le 11ème arrondissement de Paris,
- Aux enfants scolarisés dans le 11ème arrondissement de Paris et domiciliés dans un autre arrondissement de Paris.

Les enfants ayant fait l'objet d'un renvoi lors d'un séjour précédent ne pourront être admis à d'autres séjours organisés par la Caisse des écoles du 11ème arrondissement de Paris, qu'après entretien avec les familles et en liaison avec le prestataire organisant le séjour, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription.

Article 3 : Préinscription

Avant toute inscription, les familles doivent faire parvenir à la Caisse des Écoles, exclusivement par voie postale, un dossier de préinscription.

Il y a autant de dossiers de préinscription que d'enfants. Chaque dossier devra faire apparaître les coordonnées du responsable de l'enfant, l'identité complète de l'enfant, ainsi que trois destinations préférées, dont une seule fera l'objet d'une attribution lors du rendez vous d'inscription. Toutes les rubriques du dossier doivent être renseignées. A défaut, le dossier ne sera pas pris en compte et sera retourné à la famille.

Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier déposé, dûment complété et signé, donnera lieu à un rendez vous fixé par la Caisse des Écoles en vue de l'établissement définitif du dossier d'inscription.

Tout rendez vous non décommandé au plus tard 3 jours ouvrés avant sa tenue sera considéré comme perdu, et la demande de préinscription considérée comme annulée.

Les dossiers de préinscription sont tenus à la disposition des familles dans les écoles et collèges fréquentés par leurs enfants, ainsi qu'en libre service à l'accueil de la Caisse des Écoles. Ils sont également disponibles sur son site internet http://www.cdeparis11.org, rubrique "Séjours de vacances".


Article 4 : Inscription définitive

Seules les familles ayant obtenu un rendez-vous pourront être reçues afin de procéder à l'inscription à un séjour de vacances organisé par la Caisse des Écoles.

L'inscription est limitée à un seul séjour par enfant quelle que soit la durée, parmi les souhaits exprimés sur le dossier de préinscription, selon les disponibilités.

Si une famille a fait parvenir des dossiers de préinscription concernant plusieurs enfants, un seul rendez-vous sera fixé pour finaliser leur inscription.

Pièces à fournir obligatoirement le jour de l'inscription :

- Passeport ou pièce d'identité en cours de validité pour les séjours à l'étranger,

- Pièce d'identité pour les séjours en France métropolitaine,

- Photo récente de l'enfant (année scolaire en cours),

- Attestation de paiement de la CAF indiquant le quotient familial (en cas d'absence de réduction tarifaire délivrée par une Caisse des écoles parisienne ou la Ville de Paris). En cas de quotient familial à 0 ou en l'absence de quotient, le dernier avis d'imposition sera également à fournir.

- Carnet de santé indiquant les vaccinations obligatoires à jour : DTcoq-Polio et BCG.

- Attestation de Sécurité Sociale et carte vitale,

- Attestation CMU ou AME (pour les familles bénéficiaires).

- Bons d’aide aux vacances de l'année en cours délivrés par la CAF (pour les familles bénéficiaires)

- Attestation de réussite du test d’aisance aquatique (pour les enfants de 6 ans et plus), réalisé en piscine et validé par un maître nageur.

Article 5 : La tarification applicable aux séjours de vacances.

Les tarifs, au nombre de huit, sont identiques à ceux pratiqués par la Ville de Paris pour ses séjours "arc en ciel".

Le tarif appliqué sera celui attribué dans le cadre de la restauration scolaire, calculé selon le quotient familial.

Pour les familles ne disposant pas de tarif "cantine", un tarif sera spécialement établi selon le quotient familial de référence de la Caisse d'Allocation Familiales pour les allocataires CAF ou celui calculé par la Caisse des Ecoles pour les non allocataires ou allocataires à quotient 0 € (Voir pièces à fournir - Article 4).

Les familles parisiennes ne résidant pas dans le 11ème arrondissement et dont les enfants ne fréquentent pas les écoles ou collèges du 11ème arrondissement, se verront appliquer un tarif correspondant à la tranche supérieure du quotient familial auquel elles ont droit.

Les familles ne résidant pas à Paris se verront appliquer le tarif maximum dans la limite des places disponibles.

Article 6 : Conditions de paiement.

L'intégralité du paiement doit être obligatoirement effectué avant le départ et sera demandée le jour de l'inscription.

Le paiement échelonné est possible dans la limite de trois versements, après étude de la situation de la famille en liaison avec les assistantes sociales scolaires.

Le bon-vacances original délivré par la Caisse d'Allocations Familiales peut être déduit sous certaines conditions des frais de séjour (à fournir impérativement lors de l'inscription).

Une famille qui estime pouvoir bénéficier d'une autre aide, doit contacter son assistante sociale avant l'inscription.

Article 7 : Conditions d'annulation et de remboursement.

Les frais de séjour ne seront remboursés qu'en cas de décès d'un proche direct (parents, frère, sœur), en cas d'accident ou maladie contagieuse et sur présentation d'un certificat médical, sur présentation d'une admission à l'hôpital ou document du service des urgences.

En cas d'annulation pour d'autres raisons que la maladie contagieuse ou l'accident, il sera retenu 40€ pour les frais de dossier quelle que soit la date d'annulation et :

- entre 60 à 30 jours avant le départ: 20% du prix du séjour
- entre 30 à 10 jours avant le départ: 50% du prix du séjour
- moins de 10 jours avant le départ: 100% du prix du séjour

Article 8 : Conditions de départ et d'arrivée.

En cas d'absence au moment du départ pour cause de retard, les frais de transport pour rejoindre le centre de vacances sont à la charge des familles.

Dans le cas où le séjour ne serait pas effectué pour ce motif, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Aucun mineur ne peut rentrer chez lui non accompagné. Aussi, les enfants au retour des séjours ne peuvent être remis qu'à un représentant légal de l'enfant ou toute autre personne majeure signalée par le responsable légal par courrier manuscrit et signé. Une pièce d'identité sera demandée à cette personne.
Si aucune personne ne se présente pour venir chercher l'enfant, la loi oblige de remettre l'enfant au commissariat de police le plus proche.

Article 9 : Discipline.

Les enfants s’engagent à respecter scrupuleusement les règles de vie collective du centre. Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité physique et morale des autres participants, enfants ou adultes, entrainera l’exclusion immédiate du centre de vacances.

En cas de renvoi disciplinaire en cours de séjour, les frais de rapatriement de l’enfant et de l’animateur l’accompagnant seront à la charge exclusive des familles, et les frais de séjour ne seront pas remboursés quelle que soit la date de l'exclusion.

La Caisse des Écoles se réserve le droit de facturer à la famille dont l'enfant a fait l'objet d'un renvoi disciplinaire, le coût réel du séjour.

Article 10 : Dispositions diverses.

En cas d'annulation du séjour de la part de l'organisateur, tout sera mis en œuvre afin de trouver un nouveau lieu de séjour.

Si le séjour ne peut être remplacé, la famille sera remboursée intégralement.

Article 11 : La présente délibération, qui annule et remplace la précédente délibération en date du 1er décembre 2009, prendra effet au 1er avril 2015.
CAISSE DES ECOLES DU 11ème ARRONDISSEMENT
12 Place Léon Blum – 75536 PARIS CEDEX 11
1er étage - escalier D
Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h00 ( 19h00 le jeudi)
Séjours de vacances : sur rendez-vous uniquement