Annonce

 

Attention : L'accueil du public sera exceptionnellement fermé 
du 26 septembre au 2 octobre 2019 inclus.



Information

La Caisse des écoles sera exceptionnellement fermée le vendredi 25 octobre 2019 de 12h à 13h

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.









Réglement de la restauration scolaire (extrait)

Pièces à présenter

Article 4-1 - Familles allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales ayant un quotient

- Livret de famille,

- Attestation de paiement de la CAF datant de moins de 3 mois,

- Tampon de l'école ou du collège sur le bulletin d'inscription à la restauration scolaire et de demande de notification de tranche tarifaire.

Article 4-2 - Familles allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales n'ayant pas de quotient ou quotient à 0 € et familles non allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales :

- Livret de famille

- Avis d'imposition de l'année antérieure.

- Les trois dernières fiches de paie ou les trois derniers documents relatifs au salaire de remplacement (ASSEDIC - Indemnité journalière de Sécurité Sociale – R.S.A.. - etc...).

- Justificatifs d'Etat-Civil pour composition de la famille, s'il s'agit d'une première demande ou si la composition de la famille a changé.

- Certificat de scolarité ou présence du tampon de l'école ou du collège sur le dossier de demande de réduction.

- Attestation de paiement de la CAF datant de moins de 3 mois.

Article 4-3 - Pour les familles ne possédant pas de fiches de paie, comme les professions libérales, les artisans-commerçants, les intermittents du spectacle etc., l'avis d'imposition de l'année précédente sera pris en compte.