DEFINITIONS
 
Lire attentivement ces explications
qui vous permettront de calculer votre quotient familial.
 

REVENU IMPOSABLE ANNUEL


Il s’agit de toutes les sommes que vous faites figurer sur votre "déclaration annuelle de revenus".

Sur votre "Avis d'Imposition" ces sommes figurent de la manière suivante :

Rubriques "DETAIL DES REVENUS :

ligne - Total des salaires et assimilés,
ligne - Pensions, retraites, rentes,
ligne - Pension alimentaire,
ligne - "BIC - Régime micro" etc..
ligne - Revenus fonciers,( si positifs).
ligne - Revenus de capitaux mobiliers déclarés.

Il s'agit des sommes avant abattement.


PRESTATIONS MENSUELLES VERSEES PAR LA CAF

Il s’agit de la somme des prestations figurant sur le décompte de la CAF, à savoir allocations familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation parent isolé, allocation adulte handicapé, allocation logement, revenu minium d’insertion……


NOMBRE D'ENFANT(S) A CHARGE DONT ENFANT(S) HANDICAPE(S)

(au sens des prestations familiales)

Définition de l’enfant à charge : vous assurez financièrement l’entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d’un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui. Cet enfant est reconnu à votre charge jusqu’au mois précédent ses 20 ans. Ce nombre d’enfants figure sur votre attestation CAF.


NOMBRE DE PARTS :

Couple et parent isolé avec 1 enfant = 2,5
Avec 2 enfants = 3 / avec 3 enfants = 4 / avec 4 enfants = 4,5.
Au delà, par enfant supplémentaire = 0,5.

Si vous possédez un quotient familial CAF, reportez-vous directement dans la sous rubrique "informations" pour connaître votre tarif et le prix à payer.